Octroyé

Place de la Justice

Name: Place de la Justice, Bruxelles
Address: Place de la Justice, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/163399 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Justice, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 2005. La décision a été notifiée le 7 mars 2007, soit 663 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 mai 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 juillet 2005
Décision notifiée	7 mars 2007	663 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 mai 2005Dossier introduit
31 mai 2005Dossier déclaré complet
5 juillet 2005Commission de concertation
7 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)