Octroyé

Rue des Confédérés 46–50

Bruxelles · 04/PFD/164487 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Confédérés 46–50, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 9 juin 2005. La décision a été notifiée le 16 août 2007, soit 798 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement.

Rénover un immeuble à logements multiples.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

3m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2006 – 8 avril 2006
Commission de concertation	18 avril 2006
Décision notifiée	16 août 2007	798 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 juin 2005Dossier introduit
20 février 2006Dossier déclaré complet
24 mars 2006Ouverture de l'enquête publique
8 avril 2006Clôture de l'enquête publique
18 avril 2006Commission de concertation
16 août 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Commerce ou horeca	changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce (Delhaize et frères) vers commerce (boulangerie – pâtisserie « Luce	2024
38 m	Façade et châssis	modifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages	2021
43 m	Changement d'affectation	d'une part, concernant le bâtiment principal : fermer les terrasses existantes en façade arrière, rehausser le volume an	2022
43 m	Rénovation lourde	modifier le permis C2701/2022 : condamner de l'intérieur l'ancienne porte d'entrée en bois et céder la pièce "0.0 Hall c	2024
44 m	Façade et châssis	apporter des modifications à la façade avant : les châssis, la porte d’entrée et le soupirail (mise en conformité)	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1974292, 04/PU/2031008, 04/PU/1826517, 04/PU/1907901, 04/PU/1914084, 04/PU/1979316, 04/SFD/1927499, 04/PU/2005489, 04/PU/1849189, 04/PU/1958067, 04/PU/1918548, 04/PU/1841637, 04/PU/1843587, 04/PU/2004039, 04/PU/1941086, 04/PU/1862026, 04/PU/1840443, 04/PU/1924864, 04/PU/1916478, 04/PU/1848899, 04/SFD/1919007, 04/PU/2032511, 04/PU/1949387, 04/GOU_PU/1936302, 04/PU/2004412

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)