Octroyé

Avenue de l'Arbre Ballon

Bruxelles · 04/PFD/166070 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de l'Arbre Ballon, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 septembre 2005. La décision a été notifiée le 9 mai 2006, soit 228 jours après l'introduction.

réaménager une zone verte en y intégrant une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite, devant le centre culturel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 septembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	2 janvier 2006 – 17 janvier 2006
Commission de concertation	24 janvier 2006
Décision notifiée	9 mai 2006	228 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 septembre 2005Dossier introduit
2 décembre 2005Dossier déclaré complet
2 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
17 janvier 2006Clôture de l'enquête publique
24 janvier 2006Commission de concertation
9 mai 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)