Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/166136 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 septembre 2005. La décision a été notifiée le 2 février 2007, soit 490 jours après l'introduction.

aménager une zone de rebroussement pour tramways
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 septembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	17 août 2006 – 16 septembre 2006
Commission de concertation	27 septembre 2006
Décision notifiée	2 février 2007	490 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 septembre 2005Dossier introduit
19 octobre 2005Dossier déclaré incomplet
8 mai 2006Dossier déclaré complet
17 août 2006Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2006Commission de concertation
2 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)