Octroyé

Avenue des Croix de Guerre

Bruxelles · 04/PFD/170538 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Croix de Guerre, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 octobre 2005. La décision a été notifiée le 15 février 2007, soit 478 jours après l'introduction.

renouveler la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	3 décembre 2005 – 2 janvier 2006
Commission de concertation	10 janvier 2006
Décision notifiée	15 février 2007	478 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 octobre 2005Dossier introduit
8 novembre 2005Dossier déclaré complet
3 décembre 2005Ouverture de l'enquête publique
2 janvier 2006Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2006Commission de concertation
15 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)