Octroyé

Rue du Commerce 9–13

Bruxelles · 04/PFD/170811 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Commerce 9–13, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2005. La décision a été notifiée le 27 juin 2006, soit 258 jours après l'introduction.

Implanter une station de radio-communication GSM
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2006 – 8 avril 2006
Commission de concertation	18 avril 2006
Décision notifiée	27 juin 2006	258 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 octobre 2005Dossier introduit
6 mars 2006Dossier déclaré complet
24 mars 2006Ouverture de l'enquête publique
8 avril 2006Clôture de l'enquête publique
18 avril 2006Commission de concertation
27 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	remplacer des équipements de télécommunication mobile pour TELENET implanté sur la toiture d’un bâtiment à Bruxelles dan	2025
36 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'un local de commerce en local de consommation /horeca léger sans cuisine/friture avec des pla	2025
36 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce vers un commerce avec consommation sur place ( mise en conformité)	2025
61 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2022
85 m	Enseignes et publicité	poser des vinyles sur 5 châssis, placer une enseigne parallèle à la façade avant, poser une enseigne perpendiculaire lum	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)