Octroyé

Rue de Moorslede

Name: Rue de Moorslede, Bruxelles
Address: Rue de Moorslede, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/171642 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Moorslede, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2005. La décision a été notifiée le 11 décembre 2006, soit 362 jours après l'introduction.

réaménager les espaces publics - C.Q. Palais Outre Ponts
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2006 – 15 juillet 2006
Commission de concertation	5 septembre 2006
Décision notifiée	11 décembre 2006	362 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 décembre 2005Dossier introduit
12 janvier 2006Dossier déclaré complet
15 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
15 juillet 2006Clôture de l'enquête publique
5 septembre 2006Commission de concertation
11 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)