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Octroyé

Rue des Fabriques

Bruxelles · 04/PFD/172122 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Fabriques, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 janvier 2006. La décision a été notifiée le 14 juin 2006, soit 154 jours après l'introduction.

aménager la rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le11 janvier 2006date de réception du dossier
Enquête publique23 février 2006 – 25 mars 2006
Commission de concertation4 avril 2006
Décision notifiée14 juin 2006154 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)