Octroyé

Rue Froissart

Name: Rue Froissart, Bruxelles
Address: Rue Froissart, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/172923 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Froissart, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 17 février 2006. La décision a été notifiée le 13 décembre 2006, soit 299 jours après l'introduction.

aménager un abri vélos
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 février 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 décembre 2006	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 février 2006Dossier introduit
17 mars 2006Dossier déclaré incomplet
25 avril 2006Dossier déclaré complet
13 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)