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Altaica Urban
Refusé

Rue De Pascale 43–49

Bruxelles · 04/PFD/1731284 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue De Pascale 43–49, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 novembre 2019. La décision a été notifiée le 28 septembre 2022, soit 1 051 jours après l'introduction.

Changer l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
432
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le12 novembre 2019date de réception du dossier
Décision notifiée28 septembre 20221 051 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationChanger l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe2022
0 mChangement d'affectationModifier partiellement l’affectation de l’immeuble sis n°43, de logement vers équipement d’intérêt collectif ; mettre en2025
27 mExtension ou rehausseréorganiser des logements dans un immeuble de 4 unités de logement, étendre en profondeur l'annexe de gauche en façade a2023
46 mChangement d'affectationaanvraag tot wijziging van bestemming van een gelijkvloerse ruimte, op heden kantoor, naar studio.2024
46 mChangement d'affectationChanger la destination d'une partie de l'immeuble d'une unité de bureau à un studio (permis modificatif : 04/PFD/17538872023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2001747, 04/PU/1903984, 04/PU/1843023, 04/SFD/1906428, 04/PU/2036994, 04/PFU/1929200, 04/PU/1969259, 04/PU/1991769, 04/PFD/1993542, 04/PU/2044132, 04/PU/1908232, 04/PU/1833726, 04/PU/1939378, 04/PFD/1835031, 04/PU/1932336, 04/PU/2012327, 04/PU/1936628, 04/PFD/1993947, 04/PFU/1898272, 04/PFD/1837811, 04/PFU/1995274, 04/PFU/1826179, 04/SFD/1863005, 04/PU/1907878, 04/PU/1859371

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)