Octroyé

Rue du Dam 11–17

Bruxelles · 04/PFD/173759 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Dam 11–17, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 24 mars 2006. La décision a été notifiée le 22 décembre 2006, soit 273 jours après l'introduction. Le projet crée 1 462 m² de logement. Il compte 10 logements.

Construire un ensemble de 10 logements à caractère social.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1 462m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2006 – 7 octobre 2006
Commission de concertation	17 octobre 2006
Décision notifiée	22 décembre 2006	273 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 mars 2006Dossier introduit
30 août 2006Dossier déclaré complet
22 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
17 octobre 2006Commission de concertation
22 décembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
30 m	Rénovation lourde	modifier le permis d’urbanisme D827/2020: réaménager les logements, rendre accessible la toiture plate au 4ème étage, cr	2023
33 m	Changement d'affectation	changer la destination de l’appartement du rez-de-chaussée en 2 hébergements touristiques, réaménager les 4 logements au	2024
33 m	Changement d'affectation	d'une part changer la destination des 2 rez-de-chaussée commerciaux en un logement, ajouter un étage supplémentaire avec	2021
51 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en 1 appartement 1 chambre et modifier la façade avant du rez-de-c	2024
55 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements, démolir et reconstruire une annexe, modifier le pan arrière de	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2006535, 04/SOC/1907467, 04/PFD/1901599, 04/PU/1851736, 04/PU/1974733, 04/PU/1932858, 04/PU/1838891, 04/PU/1938557, 04/PU/1975251, 04/PU/1838017, 04/PU/1939346, 04/PU/1900739, 04/PU/1866587, 04/PU/1853754, 04/PU/1966845, 04/PU/2017430, 04/PU/1980705, 04/PU/1901013, 04/PU/2006532, 04/PFD/1912456, 04/PU/1799877, 04/PFD/1866270, 04/PU/1896667, 04/PU/1966006, 04/PU/1959460

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)