Refusé
Avenue de Madrid
Bruxelles · 04/PFD/173923 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Madrid, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 29 mars 2006. La décision a été notifiée le 10 juillet 2007, soit 468 jours après l'introduction.
Implanter une station de radiocommunication sur A12 Bruxelles-Anvers à hauteur du poteau N°26.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 29 mars 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 24 novembre 2006 – 9 décembre 2006 | |
| Commission de concertation | 19 décembre 2006 | |
| Décision notifiée | 10 juillet 2007 | 468 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
