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Altaica Urban
Refusé

Avenue de Madrid

Bruxelles · 04/PFD/173923 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Madrid, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 29 mars 2006. La décision a été notifiée le 10 juillet 2007, soit 468 jours après l'introduction.

Implanter une station de radiocommunication sur A12 Bruxelles-Anvers à hauteur du poteau N°26.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le29 mars 2006date de réception du dossier
Enquête publique24 novembre 2006 – 9 décembre 2006
Commission de concertation19 décembre 2006
Décision notifiée10 juillet 2007468 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)