Octroyé
Digue du Canal
Bruxelles · 04/PFD/174849 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Digue du Canal, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 16 mai 2006. La décision a été notifiée le 22 décembre 2006, soit 220 jours après l'introduction.
implanter une cabine transformateur pour l'extension du réseau de basse tension| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 16 mai 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 22 décembre 2006 | 220 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)