Octroyé

Rue Ter Elst

Name: Rue Ter Elst, Bruxelles
Address: Rue Ter Elst, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/PFD/175210 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Ter Elst, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2006. La décision a été notifiée le 21 juin 2006, soit 22 jours après l'introduction.

installer un éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mai 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 juin 2006	22 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 mai 2006Dossier introduit
21 juin 2006Dossier déclaré complet
21 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)