Octroyé

Rue des Moineaux

Name: Rue des Moineaux, Bruxelles
Address: Rue des Moineaux, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/175212 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Moineaux, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2006. La décision a été notifiée le 5 mars 2007, soit 279 jours après l'introduction.

reconstruire intégralement les rues de façade en façade abattre un arbre et en replanter 2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 2006 – 23 septembre 2006
Commission de concertation	3 octobre 2006
Décision notifiée	5 mars 2007	279 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 mai 2006Dossier introduit
20 juin 2006Dossier déclaré complet
24 août 2006Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2006Commission de concertation
5 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)