Octroyé

Rue François-Joseph Navez

Name: Rue François-Joseph Navez, Bruxelles
Address: Rue François-Joseph Navez, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/175457 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François-Joseph Navez, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 juin 2006. La décision a été notifiée le 10 janvier 2007, soit 212 jours après l'introduction.

vernieuwen van de afsluiting en de toegangspoorten
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juin 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 janvier 2007	212 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 juin 2006Dossier introduit
27 juin 2006Dossier déclaré complet
10 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)