Octroyé

Rue Paul Devaux

Name: Rue Paul Devaux, Bruxelles
Address: Rue Paul Devaux, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/175479 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Paul Devaux, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juin 2006. La décision a été notifiée le 8 mars 2007, soit 267 jours après l'introduction.

Placer un dispositif publicitaires de 2m² en espace public - CYCLOCITY
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juin 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	8 mars 2007	267 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juin 2006Dossier introduit
4 juillet 2006Dossier déclaré complet
8 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)