Octroyé

Chaussée de Vilvorde

Name: Chaussée de Vilvorde, Bruxelles
Address: Chaussée de Vilvorde, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/175591 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Vilvorde, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2006. La décision a été notifiée le 19 juin 2007, soit 371 jours après l'introduction.

élargir la chaussée (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	16 août 2006 – 16 septembre 2006
Commission de concertation	27 septembre 2006
Décision notifiée	19 juin 2007	371 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 juin 2006Dossier introduit
27 juin 2006Dossier déclaré complet
16 août 2006Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2006Commission de concertation
19 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)