Octroyé

Place de la Chapelle

Bruxelles · 04/PFD/175928 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Chapelle, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 juin 2006. La décision a été notifiée le 29 janvier 2007, soit 229 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juin 2006	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 septembre 2006
Décision notifiée	29 janvier 2007	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juin 2006Dossier introduit
31 juillet 2006Dossier déclaré complet
5 septembre 2006Commission de concertation
29 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)