Octroyé

Rue Charles Ramaekers

Name: Rue Charles Ramaekers, Bruxelles
Address: Rue Charles Ramaekers, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/177149 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Charles Ramaekers, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 2006. La décision a été notifiée le 23 avril 2007, soit 230 jours après l'introduction.

installer un nouvel éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 septembre 2006	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 octobre 2006
Décision notifiée	23 avril 2007	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 septembre 2006Dossier introduit
19 septembre 2006Dossier déclaré complet
10 octobre 2006Commission de concertation
23 avril 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)