Octroyé

Rue du Canal

Name: Rue du Canal, Bruxelles
Address: Rue du Canal, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/177197 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Canal, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 2006. La décision a été notifiée le 6 novembre 2007, soit 420 jours après l'introduction.

Renouveler l'éclairage public.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 2006	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 novembre 2006
Décision notifiée	6 novembre 2007	420 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 2006Dossier introduit
23 octobre 2006Dossier déclaré complet
21 novembre 2006Commission de concertation
6 novembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)