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Octroyé

Rue de la Fourche

Bruxelles · 04/PFD/177253 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Fourche, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 septembre 2006. La décision a été notifiée le 9 mars 2007, soit 176 jours après l'introduction.

Aménager diverses voiries aux abords de la Grand Place (2ème partie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le14 septembre 2006date de réception du dossier
Enquête publique26 octobre 2006 – 25 novembre 2006
Commission de concertation5 décembre 2006
Décision notifiée9 mars 2007176 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)