Octroyé

Place Arthur Van Gehuchten 4

Bruxelles · 04/PFD/180891 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Arthur Van Gehuchten 4, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2007. La décision a été notifiée le 11 décembre 2008, soit 653 jours après l'introduction.

Construire un nouveau pavillon de stockage de gaz.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 février 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2007 – 7 juillet 2007
Commission de concertation	4 septembre 2007
Décision notifiée	11 décembre 2008	653 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 février 2007Dossier introduit
24 avril 2007Dossier déclaré complet
22 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2007Clôture de l'enquête publique
4 septembre 2007Commission de concertation
11 décembre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)