Octroyé

Boulevard du Neuvième de Ligne

Bruxelles · 04/PFD/183831 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard du Neuvième de Ligne, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 2007. La décision a été notifiée le 25 mars 2008, soit 249 jours après l'introduction.

Réaménager la Petite Ceinture Ouest sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 2007 – 1 novembre 2007
Commission de concertation	13 novembre 2007
Décision notifiée	25 mars 2008	249 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 juillet 2007Dossier introduit
2 août 2007Dossier déclaré complet
2 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
1 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2007Commission de concertation
25 mars 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)