Octroyé

Rue de la Loi 170

Bruxelles · 04/PFD/1839473 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 170, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 avril 2022. La décision a été notifiée le 2 mars 2023, soit 309 jours après l'introduction.

Rénover et aménager l'esplanade du bâtiment Charlemagne.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	29 septembre 2022 – 14 octobre 2022
Commission de concertation	25 octobre 2022
Décision notifiée	2 mars 2023	309 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 avril 2022Dossier introduit
10 juin 2022Dossier déclaré incomplet
7 juillet 2022Dossier déclaré complet
29 septembre 2022Ouverture de l'enquête publique
14 octobre 2022Clôture de l'enquête publique
25 octobre 2022Commission de concertation
2 mars 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
121 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc A (régularisation simplifiée)	2025
123 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc B (régularisation simplifiée)	2025
127 m	Changement d'affectation	réaménager ponctuellement le parking au niveau -3 en bureau	2024
127 m	Extension ou rehausse	Mise en oeuvre d’un auvent au-dessus de la zone drop-on/drop off de l’entrée VIP du Berlaymont – façade côté boulevard d	2024
127 m	Rénovation lourde	mettre en conformité des modifications apportées en cours de chantier au projet de Welcome Center et au mur d'enceinte v	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2012165, 04/PU/2009088, 04/PFD/1932698, 04/PFD/1847597, 04/PU/1903648, 04/PFU/1995274, 04/PFU/1898272, 04/PU/1957340, 04/PU/1843078, 04/PU/1955588, 04/PU/2024536, 04/PU/1964912, 04/PFD/1922763, 04/PU/1918846, 04/PFD/1824826, 04/PU/1830154, 04/PU/1968773, 04/PU/1991769, 04/PFD/1993542, 04/PU/1935126, 04/PU/1830255, 04/PU/1846129, 04/PU/1897030, 04/PU/1917502, 04/PU/1917504

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)