Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/184571 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 août 2007. La décision a été notifiée le 13 mars 2008, soit 210 jours après l'introduction.

réaménagement de la station tram comprenant notamment la réalisation d'auvents de couverture ainsi que le placement de mobiliers urbains, en ce compris 4 dispositifs publicitaires.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 août 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	14 décembre 2007 – 29 décembre 2007
Commission de concertation	8 janvier 2007
Décision notifiée	13 mars 2008	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 janvier 2007Commission de concertation
16 août 2007Dossier introduit
6 septembre 2007Dossier déclaré incomplet
2 octobre 2007Dossier déclaré complet
14 décembre 2007Ouverture de l'enquête publique
29 décembre 2007Clôture de l'enquête publique
13 mars 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)