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Refusé

Rue du Chêne 13–17

Bruxelles · 04/PFD/1849066 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Chêne 13–17, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 13 juillet 2022. La décision a été notifiée le 20 juin 2023, soit 342 jours après l'introduction.

Régulariser la situation d'infraction des façades situées dans l'impasse du Val des Roses (INF/1833800) : - remplacement des châssis en bois des fenêtres par des châssis PVC avec intégration de 2 grilles de ventilation en imposte ; - remplacement de l'ensemble de menuiseries avec imposte vitré et double porte en bois par un ensemble maçonné avec une double-porte métallique accueillant une fresque.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le13 juillet 2022date de réception du dossier
Enquête publique9 février 2023 – 24 février 2023
Commission de concertation8 mars 2023
Décision notifiée20 juin 2023342 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mExtension ou rehausseEtendre une école (cafétéria) dans une cour intérieure (anciens PU : 04/PFU/656480 et 04/PFU/549934).2022
61 mExtension ou rehausseconstruire une pergola sur une terrasse au 7e étage (mise en conformité)2022
67 mExtension ou rehausseplacer un ascenseur (volume supplémentaire) à l'arrière d'un immeuble2022
67 mExtension ou rehausseplacer un ascenseur (volume supplémentaire) à l'arrière d'un immeuble2023
82 mConstruction neuveconstruire un nouvel immeuble (R+2+T) avec 3 unités de logement (2 appart. 2ch et 1 duplex 3 ch)2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1903587, 04/PFU/1897874, 04/PFU/1997120, 04/GOU_PU/2024163, 04/PU/1914692, 04/PFU/1901687, 04/PU/1907238, 04/PU/1943712, 04/PU/1948081, 04/PFU/1983420, 04/PU/1982372, 04/PFU/1864194, 04/PU/1799920, 04/PFU/1838715, 04/PU/1836439, 04/PU/2007078, 04/PFU/1994354, 04/PFU/2044798, 04/PU/1799965, 04/PFU/1853078, 04/PFU/1853080, 04/GOU_PU/1837156, 04/GOU_PU/1928895, 04/SFD/1799621, 04/PFU/1971896

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)