Octroyé

Avenue du Parc Royal

Name: Avenue du Parc Royal, Bruxelles
Address: Avenue du Parc Royal, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/1865049 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue du Parc Royal, à Bruxelles : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2022. La décision a été notifiée le 25 mai 2023, soit 162 jours après l'introduction.

Mettre en conformité technique (PEB, pompier, électricité, normes RGPT, salubrité) les bâtiments du personnel d’entretien du Domaine Royal de Laeken.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2022	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 mai 2023	162 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 décembre 2022Dossier introduit
27 janvier 2023Dossier déclaré incomplet
14 mars 2023Dossier déclaré complet
25 mai 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)