Octroyé

Rue de la Loi 15-175

Bruxelles · 04/PFD/1865559 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 15-175, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2022. La décision a été notifiée le 6 octobre 2023, soit 294 jours après l'introduction.

Aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard de Charlemagne, sur une longueur d’environ 850 mètres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2023 – 7 juillet 2023
Commission de concertation	19 juillet 2023
Décision notifiée	6 octobre 2023	294 jours
Début des travaux	21 octobre 2023
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2022Dossier introduit
26 janvier 2023Dossier déclaré incomplet
17 avril 2023Dossier déclaré complet
7 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2023Clôture de l'enquête publique
19 juillet 2023Commission de concertation
6 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé
21 octobre 2023Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Enseignes et publicité	Remplacement des enseignes existantes suite à une adaptation du logo du Thon Hotel EU, ainsi que sur l’ajout de quelques	2026
57 m	Changement d'affectation	Reconfigurer complètement tous les immeubles composant l’îlot Loi-Spa-Joseph II-Etterbeek (à l’exception du Loi 78) visa	2025
75 m	Espace public	Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle , au niveau de rue de la Loi, sur le territoire de la Ville de Bruxell	2022
76 m	Démolition-reconstruction	Démolir les deux immeubles en hors-sol et reconstruire un immeuble de bureaux comprenant 18 emplacements de parking en s	2026
109 m	Enseignes et publicité	Installer un support LED en façade, côté rue de la Loi. Ce panneau s'inscrit dans une démarche de signalétique contempor	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1841958, 04/PU/1987509, 04/PFD/1988649, 04/GOU_PU/2024603, 04/PFU/1853614, 04/PU/2037868, 04/PU/1835887, 04/PU/1991474, 04/PFD/1830672, 04/PFD/1950738, 04/PU/1950176, 04/PFD/1951595, 04/PU/2003487, 04/PFU/2003356, 04/GOU_PU/1831882, 04/PFU/1839236, 04/PFU/2002421, 04/PFD/2006647, 04/PFD/1891951, 04/PU/1968113, 04/PU/1830146, 04/PU/1824453, 04/PU/1838601, 04/PFD/2014251, 04/SFD/1863005

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)