Octroyé

Avenue de Versailles

Name: Avenue de Versailles, Bruxelles
Address: Avenue de Versailles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/186817 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Versailles, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 novembre 2007. La décision a été notifiée le 28 octobre 2008, soit 340 jours après l'introduction.

réaménager les abords de logements sociaux " Versailles - Beyseghem " requalification des espaces publics, embellissement du paysage urbain, amélioration des infrastructures de circulation interne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 novembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mars 2008 – 26 avril 2008
Commission de concertation	20 mai 2008
Décision notifiée	28 octobre 2008	340 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 novembre 2007Dossier introduit
5 décembre 2007Dossier déclaré incomplet
20 février 2008Dossier déclaré complet
27 mars 2008Ouverture de l'enquête publique
26 avril 2008Clôture de l'enquête publique
20 mai 2008Commission de concertation
28 octobre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)