Octroyé

Rue des Quatre Bras

Name: Rue des Quatre Bras, Bruxelles
Address: Rue des Quatre Bras, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/187343 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Quatre Bras, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2007. La décision a été notifiée le 30 mai 2008, soit 161 jours après l'introduction.

Réaménager le terminus du tram de la rue des Quatres-Bras
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	6 mars 2008 – 5 avril 2008
Commission de concertation	15 avril 2008
Décision notifiée	30 mai 2008	161 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 décembre 2007Dossier introduit
14 janvier 2008Dossier déclaré complet
6 mars 2008Ouverture de l'enquête publique
5 avril 2008Clôture de l'enquête publique
15 avril 2008Commission de concertation
30 mai 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)