Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/197066 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 juin 2008. La décision a été notifiée le 13 janvier 2009, soit 207 jours après l'introduction.

Rénover la station de métro Arts-Loi.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juin 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 janvier 2009	207 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 juin 2008Dossier introduit
27 juin 2008Dossier déclaré complet
13 janvier 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)