Octroyé

Rue Mode Vliebergh

Name: Rue Mode Vliebergh, Bruxelles
Address: Rue Mode Vliebergh, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/200271 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Mode Vliebergh, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 septembre 2008. La décision a été notifiée le 5 novembre 2009, soit 427 jours après l'introduction.

Réaménager des voiries dans le cadre du contrat de quartier de Léopold à Léopold
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 septembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	5 février 2009 – 7 mars 2009
Commission de concertation	18 mars 2009
Décision notifiée	5 novembre 2009	427 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 septembre 2008Dossier introduit
18 septembre 2008Dossier déclaré incomplet
19 janvier 2009Dossier déclaré complet
5 février 2009Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2009Clôture de l'enquête publique
18 mars 2009Commission de concertation
5 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)