Octroyé

Mont des Arts

Name: Mont des Arts, Bruxelles
Address: Mont des Arts, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/207399 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Mont des Arts, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2008. La décision a été notifiée le 10 avril 2009, soit 198 jours après l'introduction.

Réaménager les deux rues.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 septembre 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 janvier 2009
Décision notifiée	10 avril 2009	198 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 septembre 2008Dossier introduit
5 novembre 2008Dossier déclaré complet
20 janvier 2009Commission de concertation
10 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)