Octroyé

Boulevard de l'Impératrice

Bruxelles · 04/PFD/220633 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard de l'Impératrice, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 2008. La décision a été notifiée le 30 avril 2009, soit 177 jours après l'introduction.

réaménager l'espace public et la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2009 – 21 mars 2009
Commission de concertation	31 mars 2009
Décision notifiée	30 avril 2009	177 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 2008Dossier introduit
10 décembre 2008Dossier déclaré complet
19 février 2009Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2009Clôture de l'enquête publique
31 mars 2009Commission de concertation
30 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)