Octroyé
Rue du Vieux Marché aux Grains
Bruxelles · 04/PFD/224128 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Vieux Marché aux Grains, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2008. La décision a été notifiée le 11 mai 2009, soit 138 jours après l'introduction.
Réaménager le tronçon de rue compris entre la rue de Flandre et la rue Antoine Dansaert.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 décembre 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 19 février 2009 – 21 mars 2009 | |
| Commission de concertation | 31 mars 2009 | |
| Décision notifiée | 11 mai 2009 | 138 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
