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Octroyé

04/PFD/225180

Bruxelles · 04/PFD/225180 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

04/PFD/225180, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2009. La décision a été notifiée le 24 avril 2009, soit 70 jours après l'introduction.

Aménager 57 stations de location de vélos en espace public.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le13 février 2009date de réception du dossier
Enquête publique12 mars 2009 – 11 avril 2009
Commission de concertation21 avril 2009
Décision notifiée24 avril 200970 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)