Octroyé
04/PFD/225180
Bruxelles · 04/PFD/225180 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
04/PFD/225180, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2009. La décision a été notifiée le 24 avril 2009, soit 70 jours après l'introduction.
Aménager 57 stations de location de vélos en espace public.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 février 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 mars 2009 – 11 avril 2009 | |
| Commission de concertation | 21 avril 2009 | |
| Décision notifiée | 24 avril 2009 | 70 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)