Octroyé

Avenue de Versailles

Name: Avenue de Versailles, Bruxelles
Address: Avenue de Versailles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/PFD/225365 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Versailles, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2009. La décision a été notifiée le 27 octobre 2009, soit 253 jours après l'introduction.

Créer une nouvelle voirie d'accès aux projets de logements de l'IFC et de la SLRB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	27 octobre 2009	253 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 février 2009Dossier introduit
18 mars 2009Dossier déclaré complet
7 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
27 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)