Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/225668 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 26 février 2009. La décision a été notifiée le 5 mars 2009, soit 7 jours après l'introduction.

abattre 1 arbre, aménager un local technique et créer une rampe pour personnes à mobilité réduite
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 février 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 mars 2009	7 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 février 2009Dossier introduit
5 mars 2009Dossier déclaré complet
5 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)