Octroyé

Rue Fransman

Name: Rue Fransman, Bruxelles
Address: Rue Fransman, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/226412 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fransman, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 mars 2009. La décision a été notifiée le 12 octobre 2010, soit 564 jours après l'introduction.

Démolir et reconstruire une passerelle ouvrant un cheminement piéton et cycliste à l'intérieur du quartier
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 mars 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 janvier 2010
Décision notifiée	12 octobre 2010	564 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 mars 2009Dossier introduit
16 avril 2009Dossier déclaré incomplet
1 octobre 2009Dossier déclaré complet
5 janvier 2010Commission de concertation
12 octobre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)