Octroyé

Boulevard de l'Impératrice

Bruxelles · 04/PFD/227024 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard de l'Impératrice, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 22 avril 2009. La décision a été notifiée le 20 septembre 2010, soit 516 jours après l'introduction.

Plaatsen van signalisatiepalen (totempalen)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 avril 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	1 septembre 2009
Décision notifiée	20 septembre 2010	516 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 avril 2009Dossier introduit
10 juin 2009Dossier déclaré complet
1 septembre 2009Commission de concertation
20 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)