Octroyé

Rue de la Grenouillette

Name: Rue de la Grenouillette, Bruxelles
Address: Rue de la Grenouillette, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/PFD/227061 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Grenouillette, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2009. La décision a été notifiée le 16 juin 2009, soit 54 jours après l'introduction.

Aménager un terrain de transit pour les gens du voyage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 juin 2009	54 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 avril 2009Dossier introduit
16 juin 2009Dossier déclaré complet
16 juin 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)