Octroyé
Mont des Arts
Bruxelles · 04/PFD/228215 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Mont des Arts, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 juin 2009. La décision a été notifiée le 26 juin 2009, soit 23 jours après l'introduction.
Modifier le permis d'urbanisme référencé 01/PFD/207399 délivré le 10/04/2009, et relatif au réaménagement des abords de la Gare Centrale.
| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 juin 2009 | 23 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)