Octroyé
Rue Bruyn
Bruxelles · 04/PFD/228254 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Bruyn, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 2009. La décision a été notifiée le 20 juillet 2010, soit 411 jours après l'introduction.
Réaménager la rue| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 octobre 2009 – 21 novembre 2009 | |
| Commission de concertation | 15 décembre 2009 | |
| Décision notifiée | 20 juillet 2010 | 411 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)