Octroyé
Porte d'Anvers
Bruxelles · 04/PFD/229234 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Porte d'Anvers, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2009. La décision a été notifiée le 16 octobre 2009, soit 120 jours après l'introduction.
Implanter des urinoirs| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 septembre 2009 | |
| Décision notifiée | 16 octobre 2009 | 120 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
