Octroyé

Avenue Antoon van Oss

Bruxelles · 04/PFD/234899 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Antoon van Oss, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 juillet 2009. La décision a été notifiée le 24 décembre 2009, soit 170 jours après l'introduction.

réaménager la zone d'accès au site GALELEI, rénover les trottoirs et la voirie, remplacer l'éclairage public et le mobilier urbain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	10 septembre 2009 – 10 octobre 2009
Commission de concertation	20 octobre 2009
Décision notifiée	24 décembre 2009	170 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 juillet 2009Dossier introduit
10 juillet 2009Dossier déclaré complet
10 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
10 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2009Commission de concertation
24 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)