Octroyé

Rue de Ligne

Name: Rue de Ligne, Bruxelles
Address: Rue de Ligne, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/236218 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ligne, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2009. La décision a été notifiée le 10 mars 2010, soit 208 jours après l'introduction.

renouveler l'éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 août 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 octobre 2009
Décision notifiée	10 mars 2010	208 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 août 2009Dossier introduit
11 septembre 2009Dossier déclaré complet
6 octobre 2009Commission de concertation
10 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)