Octroyé
Avenue Antoon van Oss
Bruxelles · 04/PFD/270228 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Antoon van Oss, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2009. La décision a été notifiée le 21 avril 2010, soit 182 jours après l'introduction.
Modification du permis d'urbanisme référencé 04/PFD/171403 délivré par le fonctionnaire délégué le 07/01/2008, et ayant pour objet la «Création d'une voirie : contournement de la chaussée de Vilvorde devant le site Carcoke».
Aménager un carrefour en T faisant la jonction entre la chaussée de Vilvorde déviée et l'avenue Van Oss.
Réaménager un tronçon de l'avenue Van Oss| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 octobre 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 janvier 2010 – 31 janvier 2010 | |
| Commission de concertation | 10 février 2010 | |
| Décision notifiée | 21 avril 2010 | 182 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
