Octroyé

Rue des Commerçants

Name: Rue des Commerçants, Bruxelles
Address: Rue des Commerçants, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/275516 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Commerçants, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2009. La décision a été notifiée le 9 novembre 2010, soit 330 jours après l'introduction.

Aménager des voiries dans le cadre du contrat de quartier "Les quais".
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 août 2010 – 19 septembre 2010
Commission de concertation	28 septembre 2010
Décision notifiée	9 novembre 2010	330 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 décembre 2009Dossier introduit
19 janvier 2010Dossier déclaré complet
20 août 2010Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2010Commission de concertation
9 novembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)