Octroyé

Rue du Rempart des Moines

Bruxelles · 04/PFD/275531 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Rempart des Moines, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2009. La décision a été notifiée le 28 septembre 2010, soit 288 jours après l'introduction.

Réaménager le tronçon entre les rues Antoine Dansaert et Léon Lepage dans le cadre du contrat de quartier "Les quais"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 avril 2010 – 2 mai 2010
Commission de concertation	12 mai 2010
Décision notifiée	28 septembre 2010	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 décembre 2009Dossier introduit
15 janvier 2010Dossier déclaré complet
2 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
2 mai 2010Clôture de l'enquête publique
12 mai 2010Commission de concertation
28 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)